Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (B2B)
Date d’entrée en vigueur : 01/10/2025

1. Acceptation des conditions et champ d’application

En accédant au site web https://atmwigs.com/ et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales (« Conditions »), notre Politique de Confidentialité, ainsi que l’ensemble des politiques opérationnelles applicables (y compris les politiques d’Expédition, de Retour & Remboursement et de Paiement).
Les présentes Conditions régissent spécifiquement les transactions B2B (Business-to-Business) entre ATM Wigs et la partie demanderesse (ci-après dénommée le « Client » ou le « Client professionnel »).

2. Produits et processus de devis

ATM Wigs propose des perruques et accessoires en gros (« Produits ») à ses partenaires professionnels.

  • Tarification : Les prix des Produits ne sont pas affichés publiquement sur le Site. Toute discussion tarifaire s’effectue via le processus formel de Demande de Devis (RFQ) décrit ci-après.
  • Exactitude des Produits : Nous nous efforçons d’assurer la description la plus précise possible des Produits. Toutefois, de légères variations de couleur ou de style peuvent survenir en raison des tolérances de fabrication ou des réglages d’affichage des écrans.

3. Demande de devis (RFQ) et passation de commande

  • Demande de devis (RFQ) : Le Client utilise le Site ou les moyens de contact mis à disposition pour soumettre une demande précisant le volume et le type de Produits souhaités. La soumission d’une RFQ n’oblige pas le Client à acheter.
  • Devis d’ATM Wigs : Sur la base de la RFQ, ATM Wigs émettra un devis formel et écrit détaillant les spécifications des Produits, les quantités, le prix unitaire, la valeur totale, les frais d’expédition estimés et le calendrier de livraison prévisionnel. Ce devis est valable pour la durée qui y est indiquée.
  • Bon de commande (PO) : Le Client doit soumettre un Bon de Commande (PO) formel (ou toute confirmation équivalente) basé sur notre devis afin de confirmer l’achat. Ce PO constitue l’offre ferme et engageante du Client.
  • Acceptation de la commande : Le contrat de vente est conclu et la commande est officiellement acceptée uniquement lorsque ATM Wigs émet une acceptation écrite du PO (par e-mail ou par tout autre moyen convenu).

4. Conditions de paiement (orientation B2B)

  • Modes de paiement : Tous les paiements doivent être effectués via PayPal ou par d’autres moyens de paiement B2B convenus dans le devis (par exemple virement bancaire).
  • Modalités de paiement : Les conditions spécifiques (ex. 100 % à l’avance, acompte de 50 %) seront clairement stipulées dans le devis final et la confirmation de commande.
  • Prestataires tiers (PayPal) : En cas d’utilisation de PayPal, la transaction est régie par les propres politiques de PayPal. ATM Wigs ne traite ni ne stocke les données financières sensibles.

5. Expédition, retours et remboursements (application B2B)

Les politiques ci-dessous font partie intégrante des présentes Conditions. Le Client accepte ces dispositions spécifiques B2B :

  • Politique d’expédition : Les responsabilités, coûts et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’Expédition B2B ou dans l’accord de commande spécifique.
  • Politique de retour & remboursement : Ces conditions s’appliquent strictement aux transactions B2B et peuvent différer des politiques de vente au détail (généralement limitées aux défauts de fabrication ou aux dommages survenus pendant le transport). Veuillez consulter notre Politique de Retour & Remboursement B2B.
  • Transfert de propriété et des risques : La propriété et les risques de perte des Produits sont transférés au Client conformément à l’Incoterm® convenu et spécifié dans le PO (par ex. FOB, EXW, DDP).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, y compris les designs, logos, images d’échantillons de Produits et textes, est la propriété d’ATM Wigs. Le Client n’est pas autorisé à utiliser tout ou partie de cette propriété intellectuelle sans accord écrit préalable.

7. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

  • Le Site est fourni « en l’état ». ATM Wigs ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations préliminaires relatives aux Produits figurant sur le Site, les spécifications finales étant définies dans le devis officiel.
  • La responsabilité maximale d’ATM Wigs pour toute réclamation est strictement limitée à la valeur convenue dans le contrat/la commande B2B concerné(e).

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur le Site.